ISEE: documents à soumettre pour la compilation du MRD en ’ année 2017

L’ISEE est indicateur de la situation économique équivalente. L’instruction contenant l’indicateur ISEE permet aux citoyens d’accéder à, facilités de paiement, prestations sociales ou utilitaires. Pour y parvenir, il est nécessaire de présenter la déclaration uniquement (MÉMORANDUM D’ACCORD), document qui contient des données biographiques, propriété et le revenu des ménages. Mémorandum d’accord peut être soumis à notre centre d’assistance fiscale tous les jours, du lundi au vendredi, h 9 à 12.30 et à partir de 15 à 18.

Pour plus d’informations et pour télécharger la liste du nécessaire les documents se trouvent sur le ACLI Service Sardaigne.

2 Mars 2017